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- Proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final)
Proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final)
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final), n° 3738
, déposé(e) le mercredi 11 mai 2016
- Mise en ligne : lundi 23 mai 2016 à 13h00
Les rapporteurs
Affaires européennes