Création d'une appellation "musée privé de France"

Proposition de loi

Proposition de loi portant création d'une appellation "musée privé de France", n° 4587 , déposé(e) le vendredi 10 mars 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure