Création du contrat de travail unique - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 2 juillet 2014 (14^e législature)

Proposition de loi portant création du contrat de travail unique, n° 2075, déposée le mercredi 2 juillet 2014.

Mise en ligne : jeudi 3 juillet 2014 à 12h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.