Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 juillet 2015
(14e législature)
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Proposition de loi visant à créer une nouvelle forme de viager et à conforter la solidarité intergénérationnelle du vingt-et-unième siècle, n° 3032, déposée le mercredi 22 juillet 2015.Mise en ligne : jeudi 23 juillet 2015 à 17h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.