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Création d'une nouvelle forme de viager et solidarité intergénérationnelle du vingt-et-unième siècle
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à créer une nouvelle forme de viager et à conforter la solidarité intergénérationnelle du vingt-et-unième siècle, n° 3032
, déposé(e) le mercredi 22 juillet 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 23 juillet 2015 à 17h45
Les cosignataires
M. Olivier Dassault,
M. Bernard Perrut,
M. Élie Aboud,
M. Julien Aubert,
M. Jacques Alain Bénisti,
M. Étienne Blanc,
M. Xavier Breton,
M. Jérôme Chartier,
M. Alain Chrétien,
M. Jean-Louis Costes,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Lucien Degauchy,
M. David Douillet,
M. Georges Fenech,
Mme Annie Genevard,
M. Guy Geoffroy,
M. Jean-Pierre Gorges,
M. Philippe Gosselin,
M. Christophe Guilloteau,
M. Michel Heinrich,
M. Patrick Hetzel,
Mme Laure de La Raudière,
M. Philippe Le Ray,
Mme Véronique Louwagie,
M. Thierry Mariani,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Yannick Moreau,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Jacques Pélissard,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Josette Pons,
M. Didier Quentin,
M. Frédéric Reiss,
M. Martial Saddier,
M. Paul Salen,
M. François Sauvadet,
Mme Claudine Schmid,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Guy Teissier,
M. Patrice Verchère,
M. Michel Voisin,
Mme Marie-Jo Zimmermann,
M. Olivier Marleix.