Critères de classement des communes situées en zone de revitalisation rurale

• Proposition de loi relative au rétablissement des critères de classement des communes situées en zone de revitalisation rurale tels qu'ils existaient avant l'adoption par le Parlement de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2015, n° 478, déposée le lundi 27 mars 2017.
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Proposition de loi relative au rétablissement des critères de classement des communes situées en zone de revitalisation rurale tels qu'ils existaient avant l'adoption par le Parlement de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2015, n° 478, déposée le lundi 27 mars 2017.
• Examen en commission

  • 

    Commission des finances du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 27 mars 2017

      Voir la page de l'organe