Décentralisation des enseignements artistiques - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 29 septembre 2015 (14^e législature)

Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques, n° 3075, déposée le mardi 29 septembre 2015.

Mise en ligne : mercredi 30 septembre 2015 à 12h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.