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Décentralisation des enseignements artistiques
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques, n° 3075
, déposé(e) le mardi 29 septembre 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 30 septembre 2015 à 12h30
Les cosignataires
M. Bernard Perrut,
M. Antoine Herth,
M. Frédéric Lefebvre,
M. Sylvain Berrios,
M. Étienne Blanc,
M. Bernard Brochand,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Lucien Degauchy,
M. Daniel Fasquelle,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Laurent Furst,
M. Hervé Gaymard,
Mme Annie Genevard,
M. Guy Geoffroy,
M. Bernard Gérard,
M. Claude Goasguen,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Jean-Jacques Guillet,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet,
M. Jean-Christophe Lagarde,
M. Jacques Lamblin,
Mme Laure de La Raudière,
M. Bruno Le Maire,
M. Thierry Mariani,
M. Olivier Marleix,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Gérard Menuel,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Jacques Pélissard,
M. Jean-Frédéric Poisson,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Arnaud Richard,
M. Franck Riester,
M. Rudy Salles,
M. François Sauvadet,
Mme Claudine Schmid,
M. Fernand Siré,
M. Michel Sordi,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Jean-Sébastien Vialatte,
M. Philippe Vigier,
M. Michel Voisin,
M. Martial Saddier.