Délit d'incitation au djihad

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à créer un délit d'incitation au djihad, n° 3410 , déposé(e) le mardi 19 janvier 2016

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : vendredi 22 janvier 2016 à 11h30

L'auteur de la proposition