Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépistage de l'alcoolémie pour les équipes médicales lors d'actes chirurgicaux, n° 2514 , déposé(e) le mercredi 21 janvier 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 22 janvier 2015 à 18h00 L'auteur de la proposition M. Lucien Degauchy
