Dépistage de l'alcoolémie pour les équipes médicales lors d'actes chirurgicaux - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 21 janvier 2015 (14^e législature)

Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépistage de l'alcoolémie pour les équipes médicales lors d'actes chirurgicaux, n° 2514, déposée le mercredi 21 janvier 2015.

Mise en ligne : jeudi 22 janvier 2015 à 18h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.