Modification de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final)

Rapport d'information

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Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final), n° 3884 , déposé(e) le mardi 28 juin 2016

Mise en ligne : lundi 11 juillet 2016 à 14h40

Le rapporteur

M. Gilles Savary

Affaires européennes

Composition et travaux de la commission