Réalité du détournement du crédit impôt recherche

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays, n° 2606, déposée le vendredi 20 février 2015.

  Mise en ligne : jeudi 5 mars 2015 à 12h15
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays, n° 2606, déposée le vendredi 20 février 2015.

  Mise en ligne : jeudi 5 mars 2015 à 12h15
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 20 février 2015

      Accéder à la page de la commission