Réalité du détournement du crédit impôt recherche

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays, n° 2606 , déposé(e) le vendredi 20 février 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : jeudi 5 mars 2015 à 12h15

L'auteur de la proposition

M. Jean-Jacques Candelier

Tous les cosignataires