Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 5 avril 2016
(14e législature)
-
Proposition de loi instaurant deux jours de carence pour les fonctionnaires afin de rétablir l'équité entre les agents publics et les salariés du secteur privé, n° 3633, déposée le mardi 5 avril 2016.Mise en ligne : lundi 18 avril 2016 à 16h00