Renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public, n° 3481 , déposé(e) le mardi 9 février 2016

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : jeudi 11 février 2016 à 16h10

L'auteur de la proposition