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- Complément à la la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013
Complément à la la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales, n° 554
, déposé(e) le vendredi 26 avril 2013
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales, n° 554
, déposé(e) le vendredi 26 avril 2013
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Alain Richard , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 5 juin 2013
Texte de la commission
Dépot : mercredi 5 juin 2013
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 2 juillet 2013
CR
- Discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales, présentéepar M. Jean-Pierre SUEUR (texte de la commission, n° 631, 2012-2013)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, complétant la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, n° 1217
, déposé(e) le mercredi 3 juillet 2013
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 5 juillet 2013 à 11h15
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, complétant la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, n° 55
, déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 19 juillet 2017 à 15h25