Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 24 octobre 2012
(14e législature)
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Proposition de loi visant à encourager l'implantation de distributeurs de fruits et légumes dans les lieux publics ou les entreprises, n° 312, déposée le mercredi 24 octobre 2012.Mise en ligne : jeudi 25 octobre 2012 à 12h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.