Questions sociales et santé : droit fondamental à l'IVG en France et en Europe

14e législature
Proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe (dépôt le vendredi 14 novembre 2014).
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Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 14 novembre 2014
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 14 novembre 2014
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 14 novembre 2014 (14e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 14 novembre 2014 (14e législature)
Texte adopté ✔️