Supprimer le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires

14e législature
Proposition de loi tendant à supprimer le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires (dépôt le mercredi 13 février 2013).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 février 2013 (14e législature)