Droits à congés

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative aux droits à congés, n° 3029 , déposé(e) le mercredi 22 juillet 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : vendredi 24 juillet 2015 à 12h00

L'auteur de la proposition