Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 juillet 2015
(14e législature)
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Proposition de loi relative aux droits à congés, n° 3029, déposée le mercredi 22 juillet 2015.Mise en ligne : vendredi 24 juillet 2015 à 12h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.