Temps d'échange sur les valeurs et principes fondamentaux de la République dans toutes les classes scolaires publiques le jour de la rentrée scolaire

14^e législature

Proposition de loi visant à instaurer un temps d'échange sur les valeurs et principes fondamentaux de la République dans toutes les classes scolaires publiques le jour de la rentrée scolaire (dépôt le vendredi 7 octobre 2016).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Vendredi 7 octobre 2016 (14^e législature)

Proposition de loi visant à instaurer un temps d'échange sur les valeurs et principes fondamentaux de la République dans toutes les classes scolaires publiques le jour de la rentrée scolaire, n° 4091, déposée le vendredi 7 octobre 2016.

Mise en ligne : lundi 10 octobre 2016 à 15h25
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.