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Temps d'échange sur les valeurs et principes fondamentaux de la République dans toutes les classes scolaires publiques le jour de la rentrée scolaire
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à instaurer un temps d'échange sur les valeurs et principes fondamentaux de la République dans toutes les classes scolaires publiques le jour de la rentrée scolaire, n° 4091
, déposé(e) le vendredi 7 octobre 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : lundi 10 octobre 2016 à 15h25
Les cosignataires
M. Éric Straumann,
M. Jean-Jacques Guillet,
M. Gérard Menuel,
M. Francis Hillmeyer,
Mme Marie-Jo Zimmermann,
M. Dominique Dord,
M. Jean-Pierre Giran,
M. Lionnel Luca,
Mme Josette Pons,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Michel Terrot,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Philippe Armand Martin,
Mme Arlette Grosskost,
M. Paul Salen,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Michel Voisin,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Michel Heinrich,
M. Yves Censi,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Thierry Mariani,
M. Damien Abad,
M. Fernand Siré,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Valérie Boyer,
M. Élie Aboud,
M. Bernard Reynès,
M. Axel Poniatowski,
M. Guy Teissier,
M. Laurent Furst,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Guy Geoffroy,
M. Daniel Fasquelle,
M. Christophe Priou.