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Plan d'action pour l'économie circulaire et révision du cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final)
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le plan d'action pour l'économie circulaire et les quatre propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015, n° 3857
, déposé(e) le mardi 21 juin 2016
- Mise en ligne : jeudi 30 juin 2016 à 13h00
Les rapporteurs
Affaires européennes