Observations de la commission des affaires européennes sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n°3679)

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    Mercredi 8 juin 2016

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n°3679), n° 3826, déposé le mercredi 8 juin 2016.

    Mise en ligne : mercredi 22 juin 2016 à 9h25