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Egalité de traitement entre salariés et non-salariés en matière de protection sociale
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à assurer une égalité de traitement entre salariés et non-salariés en matière de protection sociale , n° 3529
, déposé(e) le mardi 1er mars 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 2 mars 2016 à 11h10
Les cosignataires
Mme Sophie Rohfritsch,
M. Élie Aboud,
Mme Marie-Jo Zimmermann,
M. Franck Riester,
M. Jean-Michel Couve,
M. Sylvain Berrios,
M. Bernard Gérard,
Mme Valérie Lacroute,
M. Bernard Perrut,
M. Patrick Hetzel,
M. Marc Francina,
Mme Arlette Grosskost,
M. Philippe Briand,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Michel Voisin,
M. Alain Marty,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Yves Albarello,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Michel Heinrich,
M. Lionel Tardy,
M. Jean-Pierre Barbier,
Mme Laurence Arribagé,
M. Luc Chatel,
M. Alain Chrétien,
M. Marcel Bonnot.