- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Elargissement du recours au diagnostic préimplantatoire
Elargissement du recours au diagnostic préimplantatoire
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à élargir le recours au diagnostic préimplantatoire, n° 4227
, déposé(e) le mercredi 16 novembre 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 17 novembre 2016 à 18h00
