Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

• Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
  Rapport d'information

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  • Rapport d'information

    Mardi 5 février 2013

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 631), rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, n° 667, déposé le mardi 5 février 2013.

    Mise en ligne : mardi 12 février 2013 à 19h25