Modalités d'élection des conseillers départementaux et des exécutifs des conseils départementaux

Proposition de loi

Proposition de loi clarifiant les modalités d'élection des conseillers départementaux et des exécutifs des conseils départementaux de manière à renouveler les pratiques politiques, n° 2754 , déposé(e) le mercredi 6 mai 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure