Placement de l'échéance prévisible des élections législatives avant celle de l'élection présidentielle

Proposition de loi organique visant à placer l'échéance prévisible des élections législatives avant celle de l'élection présidentielle, n° 2363 , déposé(e) le mardi 18 novembre 2014

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

• Mise en ligne : jeudi 20 novembre 2014 à 15h40