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Electrocardiogramme pour obtenir un certificat médical de non-contre-indication au sport
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la réalisation d'un électrocardiogramme pour obtenir un certificat médical de non-contre-indication au sport, n° 4160
, déposé(e) le mercredi 26 octobre 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 28 octobre 2016 à 18h00
Les cosignataires
M. Thierry Mariani,
M. Jean-Pierre Vigier,
Mme Marie-Jo Zimmermann,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Lucien Degauchy,
M. Marc-Philippe Daubresse,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Lionnel Luca,
M. Didier Quentin,
M. Fernand Siré,
M. Damien Abad,
M. Laurent Wauquiez,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Josette Pons,
M. Guy Teissier,
M. Vincent Ledoux,
M. Patrick Labaune,
M. Dominique Dord.