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Embauche d'apprentis par l'acquisition de nouvelles compétences et la mobilité internationale
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à faciliter l'embauche d'apprentis par l'acquisition de nouvelles compétences et la mobilité internationale, n° 4507
, déposé(e) le mercredi 15 février 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : lundi 20 février 2017 à 11h25
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Élie Aboud,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Olivier Dassault,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Lucien Degauchy,
M. Stéphane Demilly,
M. Nicolas Dhuicq,
M. Julien Dive,
M. Dominique Dord,
Mme Arlette Grosskost,
M. Francis Hillmeyer,
Mme Valérie Lacroute,
M. Jacques Lamblin,
M. Alain Leboeuf,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gilles Lurton,
M. Thierry Mariani,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Bernard Perrut,
M. Didier Quentin,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Éric Straumann,
M. Guy Teissier,
M. Arnaud Viala,
M. Philippe Vitel,
M. Michel Voisin,
M. Laurent Wauquiez,
M. Daniel Fasquelle,
M. Laurent Furst,
M. Christophe Priou,
M. Alain Marleix.