Encourager l'emploi de sapeurs-pompiers volontaires au sein des effectifs des communes et des établissements publics de coopération intercom

14^e législature

Proposition de loi visant à encourager l'emploi de sapeurs-pompiers volontaires au sein des effectifs des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (dépôt le mercredi 23 octobre 2013).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 23 octobre 2013 (14^e législature)

Proposition de loi visant à encourager l'emploi de sapeurs-pompiers volontaires au sein des effectifs des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, n° 1482, déposée le mercredi 23 octobre 2013.

Mise en ligne : jeudi 24 octobre 2013 à 15h30
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.