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Reconnaissance et encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi sur la reconnaissance et l’encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique, n° 4333
, déposé(e) le mercredi 21 décembre 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 23 décembre 2016 à 16h30
Les cosignataires
M. Francis Hillmeyer,
Mme Véronique Louwagie,
M. Vincent Ledoux,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Lionnel Luca,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Jean-Pierre Door,
M. Philippe Briand,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
M. Alain Marty,
M. Élie Aboud,
M. Sylvain Berrios,
M. Laurent Furst,
M. Patrick Hetzel,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Sébastien Huyghe,
M. Michel Heinrich,
M. Patrice Verchère,
M. Thierry Mariani,
Mme Marine Brenier,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Jean-Christophe Lagarde,
M. Fernand Siré.