Outre-mer : enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970

14e législature
Proposition de résolution relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 (dépôt le mardi 21 janvier 2014).
Voir les contributions
Basculer vers l'affichage vertical
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 janvier 2014
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 21 janvier 2014
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 janvier 2014 (14e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 21 janvier 2014 (14e législature)
Texte adopté ✔️