- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Outre-mer : enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
Outre-mer : enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970, n° 1716
, déposé(e) le mardi 21 janvier 2014
- Mise en ligne : vendredi 24 janvier 2014 à 15h00
Les cosignataires
Mme Ericka Bareigts,
Mme Monique Orphé,
Mme Marie-Anne Chapdelaine,
M. Ibrahim Aboubacar,
Mme Marie-Françoise Clergeau,
M. Jacques Cresta,
Mme Seybah Dagoma,
M. Jean-Patrick Gille,
Mme Linda Gourjade,
M. Éric Jalton,
M. Serge Letchimy,
M. Thierry Mandon,
Mme Sandrine Mazetier,
M. Franck Montaugé,
M. Christian Paul,
M. Dominique Raimbourg,
M. Bernard Roman,
M. Jean-Jacques Urvoas,
M. Jacques Valax,
Mme Patricia Adam,
Mme Sylviane Alaux,
M. Jean-Pierre Allossery,
M. Pouria Amirshahi,
M. François André,
M. Avi Assouly,
M. Jean-Paul Bacquet,
M. Dominique Baert,
M. Frédéric Barbier,
Mme Delphine Batho,
Mme Catherine Beaubatie,
M. Luc Belot,
M. Philippe Bies,
M. Erwann Binet,
M. Christophe Borgel,
Mme Marie-Odile Bouillé,
Mme Kheira Bouziane-Laroussi,
Mme Isabelle Bruneau,
M. Jean-Claude Buisine,
Mme Sylviane Bulteau,
M. Jean-Christophe Cambadélis,
M. Yann Capet,
M. Laurent Cathala,
M. Jean-Yves Caullet,
M. Guy Chambefort,
M. Jean-Paul Chanteguet,
Mme Dominique Chauvel,
M. Pascal Cherki,
M. Alain Claeys,
M. Jean-Michel Clément,
Mme Valérie Corre,
M. Jean-Jacques Cottel,
Mme Pascale Crozon,
M. Yves Daniel,
M. Pascal Deguilhem,
M. Guy Delcourt,
Mme Carole Delga,
Mme Françoise Descamps-Crosnier,
M. Jean-Louis Destans,
Mme Fanny Dombre Coste,
Mme Sandrine Doucet,
Mme Françoise Dubois,
M. Jean-Pierre Dufau,
M. William Dumas,
M. Jean-Paul Dupré,
Mme Geneviève Gaillard,
Mme Geneviève Gosselin-Fleury,
Mme Pascale Got,
M. Marc Goua,
M. Laurent Grandguillaume,
Mme Estelle Grelier,
M. Jean Grellier,
Mme Thérèse Guilbert,
Mme Danièle Hoffman-Rispal,
Mme Françoise Imbert,
M. Michel Issindou,
M. Régis Juanico,
Mme Marietta Karamanli,
Mme Chaynesse Khirouni,
M. Pierre Léautey,
M. Pierre-Yves Le Borgn',
Mme Anne-Yvonne Le Dain,
Mme Viviane Le Dissez,
M. Dominique Lefebvre,
Mme Annie Le Houerou,
Mme Annick Le Loch,
M. Jean-Pierre Le Roch,
M. Michel Lesage,
M. Bernard Lesterlin,
M. Michel Liebgott,
M. François Loncle,
Mme Lucette Lousteau,
Mme Marie-Lou Marcel,
M. Jean-René Marsac,
Mme Martine Martinel,
Mme Frédérique Massat,
M. Michel Ménard,
Mme Nathalie Nieson,
Mme Maud Olivier,
M. Michel Pajon,
M. Hervé Pellois,
M. Sébastien Pietrasanta,
Mme Christine Pires Beaune,
M. Philippe Plisson,
M. Pascal Popelin,
Mme Émilienne Poumirol,
Mme Catherine Quéré,
Mme Marie-Line Reynaud,
M. Boinali Said,
M. Gilbert Sauvan,
M. Gérard Terrier,
Mme Sylvie Tolmont,
Mme Cécile Untermaier,
M. Olivier Véran.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970, n° 1716
, déposé(e) le mardi 21 janvier 2014
- Mise en ligne : vendredi 24 janvier 2014 à 15h00
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du mardi 18 février 2014 CR