Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 janvier 2014

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 21 janvier 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 janvier 2014
(14e législature)
-
Proposition de résolution, relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970, n° 1716, déposée le mardi 21 janvier 2014.Mise en ligne : vendredi 24 janvier 2014 à 15h00

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 21 janvier 2014
(14e législature)
-
Proposition de résolution, relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970, n° 1716, déposée le mardi 21 janvier 2014.Mise en ligne : vendredi 24 janvier 2014 à 15h00
-
Discussion en séance publiqueMardi 18 février 2014
-
Agenda et comptes rendus des débats
-