
Commission d'enquête
(14e législature)
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Création d'une commission d'enquêteMercredi 23 mars 2016L'Assemblée nationale a créé le mercredi 23 mars 2016 une Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement
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Rapport de la commissionMardi 20 septembre 2016Rapport sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, n° 4038, déposé le mardi 20 septembre 2016.Mise en ligne : mardi 27 septembre 2016 à 9h20
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