Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust), n° 1889 , déposé(e) le mercredi 16 avril 2014 La rapporteure Mme Marietta Karamanli Affaires européennes Composition et travaux de la commission
