Evaluation de la pertinence des dispositions relatives au financement des campagnes électorales et des partis politiques

• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  Rapport d'information

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    Mercredi 15 juillet 2015

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évaluation de la pertinence des dispositions législatives et réglementaires relatives au financement des campagnes électorales et des partis politiques, n° 2979, déposé le mercredi 15 juillet 2015.

    Mise en ligne : vendredi 17 juillet 2015 à 19h00