Expérimentations du revenu universel dans les régions françaises

Proposition de loi

Proposition de loi visant à permettre la réalisation d’expérimentations du revenu universel dans les régions françaises, n° 4197 , déposé(e) le mercredi 9 novembre 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure