Expression directe du peuple souverain - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 23 juillet 2014 (14^e législature)

Proposition de loi constitutionnelle visant à privilégier l'expression directe du peuple souverain, n° 2185, déposée le mercredi 23 juillet 2014.

Mise en ligne : vendredi 25 juillet 2014 à 11h30
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.