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Favoriser la création d'emplois dans les très petites entreprises
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi tendant à favoriser la création d'emplois dans les très petites entreprises, n° 1514
, déposé(e) le mercredi 6 novembre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 7 novembre 2013 à 16h15
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Yves Albarello,
Mme Nicole Ameline,
M. Julien Aubert,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Étienne Blanc,
M. Xavier Breton,
M. Bernard Brochand,
M. Alain Chrétien,
M. Dino Cinieri,
M. Jean-Michel Couve,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Olivier Dassault,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Lucien Degauchy,
Mme Sophie Dion,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Marianne Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Daniel Fasquelle,
M. Laurent Furst,
M. Claude de Ganay,
M. Charles-Ange Ginesy,
M. Philippe Gosselin,
Mme Arlette Grosskost,
M. Christophe Guilloteau,
M. Michel Heinrich,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Francis Hillmeyer,
M. Philippe Houillon,
M. Patrick Labaune,
Mme Valérie Lacroute,
M. Guillaume Larrivé,
M. Thierry Lazaro,
M. Marc Le Fur,
M. Dominique Le Mèner,
M. Philippe Le Ray,
M. Maurice Leroy,
M. Céleste Lett,
M. Lionnel Luca,
M. Alain Marleix,
M. Alain Marty,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Yannick Moreau,
M. Bernard Perrut,
Mme Josette Pons,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Arnaud Robinet,
Mme Sophie Rohfritsch,
M. Paul Salen,
M. Michel Sordi,
M. Éric Straumann,
M. Alain Suguenot,
M. Lionel Tardy,
M. Michel Terrot,
M. Jean-Paul Tuaiva,
M. Patrice Verchère,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Michel Voisin,
M. Marcel Bonnot.