Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 12 décembre 2014
(14e législature)
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Proposition de loi organique visant à moraliser le financement des partis politiques et rénover la démocratie française, n° 2453, déposée le vendredi 12 décembre 2014.Mise en ligne : jeudi 18 décembre 2014 à 12h15