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Mission d'information sur le financement public de l'audiovisuel en France
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le financement public de l'audiovisuel en France, n° 3098
, déposé(e) le mercredi 30 septembre 2015
- Mise en ligne : lundi 5 octobre 2015 à 17h55
Les rapporteurs
