- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels
Efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels, n° 4172 rectifié
, déposé(e) le mercredi 26 octobre 2016
- Mise en ligne : jeudi 3 novembre 2016 à 19h25
Les rapporteurs
