Justice : renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu

• Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu, n° 767, déposée le mardi 18 septembre 2012.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu, n° 767, déposée le mardi 18 septembre 2012.
• Examen en commission

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    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 18 septembre 2012

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 27 mars 2013

          Rapport sur la proposition de loi de MM. Louis Nègre et Pierre Charon et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu (767), n° 453, déposé le mercredi 27 mars 2013.
        • Texte de la commission

          Mercredi 27 mars 2013

          Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Louis Nègre et Pierre Charon et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu (767), n° 454, déposé le mercredi 27 mars 2013.

          Mise en ligne : mercredi 27 mars 2013 à 14h00
• Discussion en séance publique

  Jeudi 4 avril 2013

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Louis Nègre et Pierre Charon et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu (767), n° 454, déposé le mercredi 27 mars 2013.

    Mise en ligne : mercredi 27 mars 2013 à 14h00
  • Voir les amendements déposés sur le texte n°454 (2012-2013)

    Voir les amendements adoptés
  • Agenda et comptes rendus des débats