Permettre l'accès à la formation par apprentissage aux jeunes atteignant quinze ans dans l'année civile et ayant rempli les conditions du socle commun

14^e législature

Proposition de loi visant à permettre l'accès à la formation par apprentissage aux jeunes atteignant quinze ans dans l'année civile et ayant rempli les conditions du socle commun (dépôt le lundi 16 décembre 2013).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 16 décembre 2013 (14^e législature)

Proposition de loi visant à permettre l'accès à la formation par apprentissage aux jeunes atteignant quinze ans dans l'année civile et ayant rempli les conditions du socle commun, n° 1651, déposée le lundi 16 décembre 2013.

Mise en ligne : mardi 17 décembre 2013 à 12h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.