Permettre l'accès à la formation par apprentissage aux jeunes atteignant quinze ans dans l'année civile et ayant rempli les conditions du socle commun

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à permettre l'accès à la formation par apprentissage aux jeunes atteignant quinze ans dans l'année civile et ayant rempli les conditions du socle commun, n° 1651 , déposé(e) le lundi 16 décembre 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 17 décembre 2013 à 12h00

L'auteur de la proposition