1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Formation obligatoire sur l’histoire et le fonctionnement des institutions européennes à l'école

Formation obligatoire sur l’histoire et le fonctionnement des institutions européennes à l'école

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à introduire une formation obligatoire sur l’histoire et le fonctionnement des institutions européennes dans les programmes scolaires de l’école élémentaire et du collège, n° 3824 , déposé(e) le mercredi 8 juin 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : mardi 14 juin 2016 à 15h30

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires