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Fusion de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et de l'Agence française de lutte contre le dopage
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à la fusion de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et de l'Agence française de lutte contre le dopage, n° 1264
, déposé(e) le mardi 16 juillet 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : vendredi 26 juillet 2013 à 16h45
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Sylvain Berrios,
Mme Véronique Besse,
M. Étienne Blanc,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Jean-Pierre Door,
M. Dominique Dord,
M. David Douillet,
M. Laurent Furst,
Mme Anne Grommerch,
M. Patrick Hetzel,
M. Thierry Lazaro,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Yves Nicolin,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Arnaud Robinet,
M. Thierry Solère,
M. Éric Straumann,
M. Guy Teissier,
M. Dominique Tian,
M. Michel Voisin,
Mme Valérie Boyer,
M. Lucien Degauchy.