Garantir les revenus des retraités - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 9 avril 2013 (14^e législature)

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir les revenus des retraités, n° 910, déposée le mardi 9 avril 2013.
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.