Lutter contre le gaspillage alimentaire

• Proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire, n° 3053, déposée le mardi 15 septembre 2015.

  Mise en ligne : vendredi 18 septembre 2015 à 17h30
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire, n° 3053, déposée le mardi 15 septembre 2015.

  Mise en ligne : vendredi 18 septembre 2015 à 17h30
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 15 septembre 2015

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission