Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 15/09/15 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire, n° 3053 , déposé(e) le mardi 15 septembre 2015 Mise en ligne : vendredi 18 septembre 2015 à 17h30 L'auteur de la proposition M. Frédéric Lefebvre Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Jean-Pierre Decool, M. Damien Abad, M. Étienne Blanc, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Dominique Nachury, M. Lionnel Luca. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire, n° 3053 , déposé(e) le mardi 15 septembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : vendredi 18 septembre 2015 à 17h30 Examen en commission Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mardi 17 novembre 2015 à 17h00 VI CR - Examen du texte Dépôt
