Reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde Guerre mondiale

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde Guerre mondiale, n° 273 , déposé(e) le mercredi 10 octobre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : jeudi 11 octobre 2012 à 17h00

L'auteur de la proposition

M. Jean-Jacques Candelier

Tous les cosignataires