Gestion des déchets dans le cadre des "filières REP"

Rapport d'information

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Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (dites"filières REP"), n° 1347 , déposé(e) le mardi 10 septembre 2013

Mise en ligne : vendredi 13 septembre 2013 à 11h45

Les rapporteurs

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