- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Logement et urbanisme : accélération des projets de construction
Logement et urbanisme : accélération des projets de construction
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 2 mai 2013
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction, n° 1017
, déposé(e) le jeudi 2 mai 2013
- Mise en ligne : vendredi 3 mai 2013 à 13h15
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction, n° 1017
, déposé(e) le jeudi 2 mai 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : vendredi 3 mai 2013 à 13h15
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Annick Lepetit , rapporteure.
Nomination : mercredi 27 mars 2013
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (n°1017), n° 1041
- Mise en ligne : vendredi 17 mai 2013 à 12h30
Dépot : jeudi 16 mai 2013
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 16 mai 2013 à 11h35
Dépot : jeudi 16 mai 2013
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 16 mai 2013 à 11h35
Agenda et comptes-rendus des débats
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction, n° 604
, déposé(e) le mercredi 22 mai 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Les rapporteurs
-
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur pour avis
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Claude Bérit-Débat , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : jeudi 23 mai 2013
Texte de la commission
Dépot : jeudi 23 mai 2013
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. René Vandierendonck , rapporteur.
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 29 mai 2013
CR
- Discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction, n° 1102
, déposé(e) le vendredi 31 mai 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : vendredi 31 mai 2013 à 18h00
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (n°1102), n° 1105
- Mise en ligne : lundi 10 juin 2013 à 15h45
Dépot : mardi 4 juin 2013
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 5 juin 2013 à 9h35
Dépot : mardi 4 juin 2013
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 4 juin 2013 à 17h30 CR
- Deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (n° 1102)(Mme Annick Lepetit, rapporteure)
-
Réunion du mercredi 19 juin 2013 à 16h30 CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 5 juin 2013 à 9h35
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du jeudi 20 juin 2013 CR
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 2 juillet 2013 [sur le site Légifrance]