Logement et urbanisme : accélération des projets de construction (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction, n° 1017 , déposé(e) le jeudi 2 mai 2013

Mise en ligne : vendredi 3 mai 2013 à 13h15

Etude d'impact

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction, n° 1017 , déposé(e) le jeudi 2 mai 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : vendredi 3 mai 2013 à 13h15

La rapporteure

Mme Annick Lepetit

Com. Affaires économiques

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Annick Lepetit , rapporteure.

Nomination : mercredi 27 mars 2013

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (n°1017), n° 1041

Mise en ligne : vendredi 17 mai 2013 à 12h30

Dépot : jeudi 16 mai 2013

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1041-A0

Mise en ligne : jeudi 16 mai 2013 à 11h35

Dépot : jeudi 16 mai 2013

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 15 mai 2013 à 16h30 CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 21 mai 2013 à 14h30 CR

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1041-A0

Mise en ligne : jeudi 16 mai 2013 à 11h35

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 21 mai 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 21 mai 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction le 21 mai 2013, T.A. n° 141

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction, n° 604 , déposé(e) le mercredi 22 mai 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Les rapporteurs

M. Claude Bérit-Débat

Com. Affaires économiques

Rapporteur
M. René Vandierendonck

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur pour avis

Examen en commission

Affaires économiques
FOND
Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr
AVIS

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Claude Bérit-Débat , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (n°604), n° 608

Document non encore publié

Dépot : jeudi 23 mai 2013

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (n°604), n° 609

Dépot : jeudi 23 mai 2013

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis

Rapporteur

La commission a nommé M. René Vandierendonck , rapporteur.

Avis de la commission

Avis sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (n°604), n° 607

Dépot : mercredi 22 mai 2013

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (n°604), n° 609

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 29 mai 2013 CR - Discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction

Texte adopté

Projet de loi, modifié, par le Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction le 29 mai 2013, T.A. n° 162

2ème lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction, n° 1102 , déposé(e) le vendredi 31 mai 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : vendredi 31 mai 2013 à 18h00

La rapporteure

Mme Annick Lepetit

Com. Affaires économiques

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (n°1102), n° 1105

Mise en ligne : lundi 10 juin 2013 à 15h45

Dépot : mardi 4 juin 2013

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1105-A0

Mise en ligne : mercredi 5 juin 2013 à 9h35

Dépot : mardi 4 juin 2013

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 4 juin 2013 à 17h30 CR

- Deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (n° 1102)(Mme Annick Lepetit, rapporteure)
Réunion du mercredi 19 juin 2013 à 16h30 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1105-A0

Mise en ligne : mercredi 5 juin 2013 à 9h35

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 20 juin 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction le 20 juin 2013, T.A. n° 157

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2013-569 du 1 juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction

Publiée au Journal Officiel du 2 juillet 2013 [sur le site Légifrance]

Logement et urbanisme : accélération des projets de construction

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Etude d'impact

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis

Rapporteur

Avis de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

2ème lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

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Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats