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Impact du développement de l’éolien sur l’économie et l’environnement
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’impact du développement de l’éolien sur l’économie et l’environnement, n° 1212
, déposé(e) le lundi 1er juillet 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 4 juillet 2013 à 15h30
Les cosignataires
M. Daniel Fasquelle,
M. Julien Aubert,
M. Sylvain Berrios,
M. Dino Cinieri,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Bernard Deflesselles,
M. Nicolas Dhuicq,
M. Yves Fromion,
M. Laurent Furst,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
M. Jordi Ginesta,
M. Jean-Pierre Gorges,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
Mme Valérie Lacroute,
Mme Laure de La Raudière,
M. Thierry Lazaro,
Mme Isabelle Le Callennec,
M. Philippe Le Ray,
Mme Véronique Louwagie,
M. Hervé Mariton,
M. Franck Marlin,
M. Philippe Meunier,
M. Alain Moyne-Bressand,
Mme Dominique Nachury,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Frédéric Poisson,
M. Jean-Marie Tétart,
M. François Vannson,
Mme Valérie Boyer,
M. Guillaume Chevrollier,
Mme Bérengère Poletti,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Guy Teissier,
M. Philippe Vitel.