Impact sanitaire et environnemental des fraudes, dysfonctionnements et excès de la filière agroalimentaire

14e législature
Proposition de résolution portant création d'une commission d'enquête sur l'impact sanitaire et environnemental des fraudes, dysfonctionnements et excès de la filière agroalimentaire (dépôt le mercredi 3 avril 2013).
Voir les contributions
Basculer vers l'affichage vertical
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 avril 2013
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 avril 2013
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 avril 2013 (14e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 avril 2013 (14e législature)