Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution portant création d'une commission d'enquête sur l'impact sanitaire et environnemental des fraudes, dysfonctionnements et excès de la filière agroalimentaire, n° 881 , déposé(e) le mercredi 3 avril 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques L'auteur de la proposition Mme Brigitte Allain Tous les cosignataires Les cosignataires × Mme Laurence Abeille, M. Éric Alauzet, Mme Isabelle Attard, Mme Danielle Auroi.
